Mentions légales relatives aux annonces

Hors aménagements extérieurs (terrasse, piscine etc), papiers peints, peintures, moquettes dans les chambres (tarif en vigueur depuis le 1er septembre 2021 modifiable sans préavis, prix variables suivant les prestations souhaitées). Hors frais d’hypothèque.
Différents modèles disponibles pour chaque terrain.

Assurance RC professionnelle/décennale/dommage ouvrage groupe Aviva.
Garantie de remboursement de l’acompte/livraison à prix et délai convenu CGI.

Contact : contact@maisons-atm.fr

N° TVA Intracommunautaire : FR 96 329 833 396 00123
Tarif en vigueur depuis le 1er septembre 2021


Tout litige se rapportant à l’application du contrat de construction doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur.
Si le maitre d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
http://cnpm-mediation-consommation.eu